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Procès BDS des Trois de Perpignan : Relaxe pour Yamina, Jeanne et Bernard ! Tous devant le tribunal de Perpignan vendredi 23 novembre !

Rassemblement de soutien

Vendredi 23 novembre dès 7h30

Devant le Palais de Justice de Perpignan

Nous publions ci-dessous le courriel de notre camarade Bernard Cholet rappelant les faits récents relatifs à leur procès. (Lire aussi le précédent article :ici)

Yamina, Jeanne et moi-même avons appris hier soir que l’audience du vendredi 23 novembre - qui devait nous juger sur le fond - était reportée. Nous sommes convoqués à 8 h pour entendre les raisons qui ont amené au report et la date à laquelle nous devrons comparaître de nouveau.

La dernière audience du 24 mai avait abordé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) défendue par Maître Comte. Celui-ci faisait remarquer que si le délai de prescription de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est de 3 mois dans le cas général des « délits de presse » (y compris les plus graves, tels qu’appels au meurtre, apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité), il a été en 2004 allongé à un an pour la seule « provocation à la discrimination à la haine ou à la violence ». Il n’y avait plus ainsi égalité devant la loi pour des infractions semblables. La modification législative de 2004 avait été portée au Parlement par les habituels relais du gouvernement israélien au sein de l’Assemblée Nationale. Et le bilan des huit années écoulées depuis la modification de 2004 montre à l’évidence que ce sont les officines pro-israéliennes, qui entendent criminaliser toute manifestation de solidarité avec le peuple palestinien, qui ont été les seules bénéficiaires du passage de 3 mois à un an.

Le 7 juin, nous avons appris que la QPC - présentée à Perpignan - était rejetée et le procès renvoyé pour « dernière fois » selon le président, au 23 novembre à Perpignan. Le 12 octobre le tribunal de Pontoise a pris une décision inédite, en accédant à la demande de Maître Comte de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (la même QPC que celle de Perpignan) à la Cour de Cassation. La conséquence pratique de la décision du tribunal de Pontoise est que le procès de nos camarades de Pontoise est renvoyé à l’année prochaine (au 12 septembre 2013), le temps que la Cour de Cassation puis éventuellement le Conseil Constitutionnel se prononcent sur l’objection soulevée par nos avocats. L’autre conséquence est que le procès de Perpignan est également renvoyé pour les mêmes raisons.

Le rassemblement de soutien devant le palais de justice est maintenu à partir de 7h30 - avec accueil café - et jusqu’à midi. Ceci nous permettra de maintenir une présence solidaire du collectif unitaire, avec prises de paroles, tracts, pétition pour la relaxe de Yamina, Jeanne et Bernard, pétition pour l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie à l’origine de ces poursuites judiciaires iniques.


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